Conditions d'Utilisation

1. Objet

Le site a pour objet de présenter les activités de CABINET OBS, de permettre une prise de contact professionnelle et, le cas échéant, de faciliter les échanges utiles à une relation précontractuelle, commerciale ou institutionnelle.

L'utilisation du site ne confère aucun droit particulier autre qu'un droit d'accès personnel, non exclusif, temporaire et strictement limité à une consultation conforme à sa destination.

2. Identification de l'éditeur

Le site est exploité par CABINET OBS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 888 944 030, dont le siège social est situé 2 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine.

Les informations d'identification retenues dans le présent document proviennent des éléments transmis pour l'établissement des présentes conditions, comprenant notamment les références Insee, RNE mises à jour au 05/03/2026.

3. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. CABINET OBS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son accessibilité, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreurs.

L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de sécurité, de force majeure ou plus généralement pour tout motif nécessaire au bon fonctionnement du service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui appartient de vérifier que son équipement, sa connexion et ses dispositifs de sécurité lui permettent une utilisation satisfaisante du site.

• ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'y accéder de manière non autorisée ou contourner les mesures de sécurité mises en place ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux droits de tiers ;
• ne pas reproduire, extraire massivement, altérer, détourner ou réutiliser les contenus du site en dehors des cas autorisés par la loi ou par une autorisation écrite préalable ;
• ne pas introduire de code malveillant, de robot de collecte, de procédé automatisé abusif ou de tout mécanisme de nature à compromettre l'intégrité, la confidentialité ou la disponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le site — notamment les textes, graphismes, signes distinctifs, marques, logos, structures éditoriales, photographies, visuels, documents et éléments téléchargeables — est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive de CABINET OBS ou de ses partenaires et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de CABINET OBS. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables au service demandé. Les autres traceurs éventuels sont soumis, lorsque la réglementation l'exige, à une information claire et à un recueil préalable du consentement.

7. Liens hypertextes et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, ressources, services ou plateformes tiers. Ces contenus tiers sont proposés à titre informatif ou pratique. CABINET OBS n'exerce pas de contrôle général sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leur conformité.

8. Sécurité et signalement responsable

Toute personne identifiant une vulnérabilité, une anomalie de sécurité ou un comportement manifestement suspect est invitée à en informer CABINET OBS via les moyens de contact publiés sur le site ou, à défaut, par courrier adressé au siège social.

Aucun test intrusif, scan, tentative d'exploitation ou preuve de concept active ne peut être réalisé sans autorisation préalable écrite.

9. Responsabilité

CABINET OBS s'efforce de publier des informations utiles, actualisées et fiables, sans garantir l'exhaustivité, l'exactitude parfaite ou l'absence d'omission de l'ensemble des contenus accessibles sur le site. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions prises sur leur fondement.

Dans les limites autorisées par la loi, CABINET OBS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire, de son usage ou de l'usage d'un site tiers accessible par lien.

10. Modification des présentes conditions

CABINET OBS peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, technique, éditoriale ou organisationnelle. La version en ligne à la date de consultation est celle qui s'applique à l'utilisateur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables et des règles de compétence d'ordre public, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions matériellement compétentes du ressort du siège social de CABINET OBS.