Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CABINET OBS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 888 944 030, dont le siège social est situé 2 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine.

À défaut d'une adresse électronique dédiée communiquée dans les éléments transmis, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées au siège social de CABINET OBS ou par les moyens de contact publiés sur le site.

2. Données susceptibles d'être traitées

• données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle le cas échéant ;
• données relatives aux échanges : contenu des messages, demandes envoyées via le site, courriers, pièces jointes et historique des communications ;
• données de relation d'affaires : informations utiles à l'étude d'une demande, à la gestion d'un dossier, au suivi d'une mission ou à l'émission d'une proposition ;
• données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux d'accès, horodatages, traces de diagnostic, événements liés à la sécurité du site ou du système d'information ;
• données liées aux traceurs et préférences : choix relatifs aux cookies, paramètres de navigation et, lorsqu'ils existent, préférences de communication.

3. Finalités, bases juridiques et conservation

Les principales finalités de traitement actuellement prévues pour le site et les interactions professionnelles associées sont résumées ci-dessous.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont indispensables pour traiter une demande, assurer un échange utile, répondre à une sollicitation, sécuriser le site ou exécuter une relation contractuelle. Lorsque des données sont facultatives, CABINET OBS s'efforce de le préciser dans le formulaire ou le parcours concerné.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de CABINET OBS, dans la stricte limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants ou prestataires intervenant pour l'hébergement, la maintenance, l'assistance, la messagerie, la sécurité, l'archivage, la facturation ou l'administration du site et des outils associés.

Les prestataires n'accèdent aux données que sur instruction de CABINET OBS et dans un cadre contractuel approprié. Les données peuvent aussi être transmises lorsqu'une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative l'impose.

6. Transferts hors Union européenne

CABINET OBS privilégie, dans la mesure du possible, des solutions et prestataires offrant un niveau de protection adéquat. Si un traitement nécessite un transfert de données en dehors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des sessions, à l'équilibrage technique ou à la mémorisation d'un choix demandé par l'utilisateur. Ces traceurs peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables au service sollicité.

Tout traceur non strictement nécessaire — par exemple certains traceurs de mesure d'audience, de personnalisation avancée ou de communication — fait l'objet, lorsqu'il est utilisé, d'une information préalable et d'un mécanisme de recueil du consentement. L'utilisateur peut retirer ou modifier son choix à tout moment.

8. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, chaque personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation applicable.

9. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à CABINET OBS par courrier au siège social : 2 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, ou via les moyens de contact publiés sur le site. Afin de protéger la confidentialité des données, une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être réalisée lorsque cela est nécessaire.

10. Sécurité des données

CABINET OBS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données personnelles, compte tenu de la nature des traitements et des risques présentés.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en ligne à la date de consultation est la version opposable.